Ces conditions régissent l'utilisation des services de d314 et définissent les droits et obligations entre d314 et ses utilisateurs
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de services de formation proposés par d314.
Toute commande de services implique l'acceptation sans réserve par l'acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes CGV qui prévalent sur tout autre document.
L'utilisateur déclare avoir la capacité juridique pour s'engager au titre des présentes CGV. Les mineurs doivent obtenir l'autorisation de leurs parents ou tuteurs légaux.
d314 propose des services de formation en ligne dans les domaines scientifiques :
| Formule | Contenu | Prix mensuel |
|---|---|---|
| Découverte | Accès limité aux cours, 10 questions IA/mois | Gratuit |
| Classique | Accès complet aux cours, IA illimitée | 29€ |
| CPGE Excellence | Tout Classique + annales corrigées | 39€ |
| Illimité | Accès total, support dédié 1-1 | 49€ |
Les prix sont indiqués en euros TTC. d314 se réserve le droit de les modifier à tout moment — le prix applicable est celui figurant au jour de la commande.
Les paiements sont sécurisés par Stripe, certifié PCI-DSS. Aucune information bancaire n'est stockée sur nos serveurs. Une facture est automatiquement générée et envoyée après chaque paiement.
Un email de confirmation est envoyé après inscription. Le compte doit être activé dans les 48 heures. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
Sauf résiliation, les abonnements sont renouvelés automatiquement. Un email de rappel est envoyé 3 jours avant le renouvellement.
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'utilisateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation sans justification ni pénalité.
En cas de rétractation, d314 remboursera la totalité des sommes versées dans un délai de 14 jours suivant la réception de la demande.
d314 accorde à l'utilisateur une licence non exclusive, personnelle et non transférable pour utiliser les contenus dans le cadre de son apprentissage personnel.
d314 collecte et traite les données personnelles conformément au RGPD et à sa politique de confidentialité.
Pour exercer vos droits : support@d314.io
d314 s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la continuité et la qualité des services. Il s'agit d'une obligation de moyens et non de résultat.
Effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement partiel.
L'utilisation continue des services après l'entrée en vigueur vaut acceptation. En cas de désaccord, l'utilisateur peut résilier son abonnement.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation :
Centre de médiation et d'arbitrage de Paris
39 avenue Franklin D. Roosevelt — 75008 Paris
https://ec.europa.eu/consumers/odr
À défaut de règlement amiable, les litiges seront portés devant les tribunaux français compétents.
Les présentes CGV constituent l'intégralité du contrat entre d314 et l'utilisateur.
Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation.
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de traduction, seule la version française fait foi.