En vigueur depuis le 1er septembre 2026
Politique de
Confidentialité
Découvrez comment d314 collecte, utilise et protège vos données personnelles en conformité avec le RGPD européen
Introduction
Chez d314, la protection de vos données personnelles est une priorité absolue. Cette politique vous explique de manière transparente comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations personnelles.
Elle s'applique à tous les services proposés par d314 : la plateforme d'apprentissage, les exercices et leur correction, les cartes de révision et le tableau de bord de progression.
Bon à savoirCette politique décrit les traitements réellement en cours, pas ceux qui sont prévus. Elle est mise à jour avant toute nouvelle collecte, et non après.
Principes fondamentaux
- Transparence : Nous vous informons clairement de nos pratiques
- Minimisation : Nous ne collectons que les données nécessaires
- Sécurité : Vos données sont protégées par des mesures avancées
- Droits : Vous gardez le contrôle total sur vos données
Responsable du traitement
d314 — Entreprise individuelle
SIRET : [À compléter] · Adresse : [À compléter]
Email : support@d314.io
Vos questions sur vos données
Contact : support@d314.io
Délai de réponse : 72 heures maximum
Données que nous collectons
| Type | Exemples | Source | Obligatoire |
|---|---|---|---|
| Identification | Nom, prénom, email | Inscription | Oui |
| Connexion | IP, logs, timestamps | Navigation | Auto |
| Apprentissage | Progression, résultats | Utilisation | Non |
| Paiement | Informations de facturation | Abonnement | Si abonné |
| Support | Messages, pièces jointes | Contact | Non |
| Consentement | Texte accepté, date, adresse IP | Souscription | Si abonné |
Importantd314 ne collecte aucune donnée sensible (origine ethnique, santé, opinions politiques, etc.) sauf exception légale ou consentement explicite.
Collecte automatique
- Cookies techniques : nécessaires au fonctionnement du site et au maintien de votre session
- Journaux serveur : adresse IP, date et page demandée, conservés par l'hébergeur
- Sécurité : détection des tentatives de connexion anormales
Finalités du traitement
Service éducatif
- Création et gestion de votre compte
- Accès aux cours et contenus pédagogiques
- Personnalisation du parcours d'apprentissage
- Suivi de la progression et des résultats
- Génération de certificats
Amélioration des services
- Comprendre sur quels exercices les élèves butent, pour réécrire les cours
- Corriger les erreurs techniques signalées par les journaux du serveur
Une analyse plus fine de la progression, assistée par intelligence artificielle, est envisagée. Elle n'est pas en service : le jour où elle le sera, cette politique nommera le prestataire concerné et les données qui lui sont transmises, avant le premier traitement.
Communication et support
- Réponse aux demandes de support
- Informations importantes sur le service
- Newsletter (avec consentement)
Gestion légale
- Facturation et abonnements
- Obligations légales et comptables
- Prévention de la fraude
Bases légales du traitement
Exécution du contrat
- Fourniture des services souscrits
- Gestion du compte et progression
- Support technique et pédagogique
Intérêts légitimes
- Optimisation de nos services
- Sécurité et prévention fraude
- Analytics anonymisées
Consentement
- Cookies non essentiels
- Communications marketing
- Partage avec des partenaires
Obligation légale
- Conservation des données de facturation
- Signalement aux autorités compétentes
NoteVous pouvez retirer votre consentement à tout moment sans affecter la licéité des traitements antérieurs.
Durée de conservation
| Type de données | Durée | Base légale |
|---|---|---|
| Compte actif | Abonnement + 3 ans | Contrat |
| Progression | 5 ans après résiliation | Intérêt légitime |
| Facturation | 10 ans | Obligation légale |
| Preuve de consentement | 5 ans après la fin du contrat | Défense d'un droit en justice |
| Logs connexion | 12 mois max | Obligation légale |
| Support | 3 ans après résolution | Intérêt légitime |
ImportantLes comptes inactifs depuis 3 ans consécutifs sont automatiquement supprimés après notification préalable.
Destinataires des données
Services internes d314
- Équipe technique : Maintenance et développement
- Support client : Assistance et résolution
- Équipe pédagogique : Amélioration des contenus
- Administration : Facturation et comptes
Prestataires techniques
- Hébergement : IONOS (Union européenne)
- Paiement : Stripe — aucune donnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs
- Email : Envoi transactionnel
- Polices de caractères : Google Fonts — chaque page charge ses polices depuis les serveurs de Google (
fonts.googleapis.com,fonts.gstatic.com), ce qui transmet à Google votre adresse IP, votre navigateur et la page consultée. Aucun cookie n'est déposé par ce service.
NoteTous nos prestataires sont liés par des contrats garantissant la protection de vos données selon les standards RGPD.
Transferts internationaux
| Service | Localisation | Garanties |
|---|---|---|
| Hébergement | France / UE | Conformité RGPD native |
| Stripe | UE / États-Unis | Clauses contractuelles types |
| Google Fonts | UE / États-Unis | Clauses contractuelles types (Google Ireland Limited) |
| Support | France | Conformité RGPD native |
ImportantVous avez le droit de vous opposer à tout transfert vers un pays tiers. Contactez-nous pour plus d'informations.
Sécurité des données
Mesures techniques
- SSL/TLS + AES-256 pour le stockage
- 2FA disponible
- Monitoring 24/7 et détection d'intrusions
- Sauvegardes chiffrées distribuées
- Principe du moindre privilège
En cas de violation
- Notification CNIL sous 72h
- Information utilisateurs si risque élevé
- Mesures correctives immédiates
Bon à savoird314 maintient un niveau de sécurité conforme aux meilleures pratiques du secteur.
Vos droits sur vos données
Vos droits fondamentaux
👁
Accès
Connaître et obtenir copie de vos données
✎
Rectification
Corriger les données inexactes
✕
Effacement
Demander la suppression — droit à l'oubli
⏸
Limitation
Suspendre temporairement le traitement
↗
Portabilité
Récupérer vos données structurées
✗
Opposition
Vous opposer au traitement
Exercer vos droits
Email : support@d314.io
Objet : Exercice droits RGPD — [Type de droit]
Pièces jointes : Justificatif d'identité
Délai : 1 mois maximum · Gratuit
Protection des données des mineurs
Consentement parental
- Moins de 16 ans : Consentement obligatoire des représentants légaux
- 16–18 ans : Capacité d'agir, information recommandée
Mesures renforcées
- Collecte strictement limitée au nécessaire
- Aucune sollicitation commerciale directe
- Profilage comportemental limité
ImportantSi vous êtes mineur ou parent d'un utilisateur mineur, contactez-nous : support@d314.io
Modifications de cette politique
Processus
- Révision au minimum annuelle
- Modifications substantielles : 30 jours de préavis
- Modifications mineures : indication sur le site
Notification
- Email sur votre adresse principale
- Bannière à la prochaine connexion
- Section "Mes notifications" de l'espace membre
Bon à savoirDate de dernière modification : 12 août 2026
Contact et réclamations
Écrire à d314
CNIL — Autorité de contrôle
Note📧 Précisez la nature de votre demande dans l'objet de votre email (ex : "Exercice droit d'accès RGPD").