Se connecter Commencer gratuitement
En vigueur depuis le 1er janvier 2025

Politique de
Confidentialité

Découvrez comment d314 collecte, utilise et protège vos données personnelles en conformité avec le RGPD européen

1
Introduction

Chez d314, la protection de vos données personnelles est une priorité absolue. Cette politique vous explique de manière transparente comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations personnelles.

Elle s'applique à tous les services proposés par d314, y compris notre plateforme d'apprentissage, notre assistant IA, et tous les outils pédagogiques associés.

✓  d314 est entièrement conforme au RGPD et s'engage à respecter les plus hauts standards de protection des données.
Principes fondamentaux
  • Transparence : Nous vous informons clairement de nos pratiques
  • Minimisation : Nous ne collectons que les données nécessaires
  • Sécurité : Vos données sont protégées par des mesures avancées
  • Droits : Vous gardez le contrôle total sur vos données
2
Responsable du traitement

d314 — Entreprise individuelle

SIRET : [À compléter]  ·  Adresse : [À compléter]

Email : support@d314.io

DPO — Délégué à la Protection des Données

Contact : support@d314.io

Délai de réponse : 72 heures maximum

3
Données que nous collectons
TypeExemplesSourceObligatoire
IdentificationNom, prénom, emailInscriptionOui
ConnexionIP, logs, timestampsNavigationAuto
ApprentissageProgression, résultatsUtilisationNon
PaiementInformations de facturationAbonnementSi abonné
SupportMessages, pièces jointesContactNon
⚠  d314 ne collecte aucune donnée sensible (origine ethnique, santé, opinions politiques, etc.) sauf exception légale ou consentement explicite.
Collecte automatique
  • Cookies techniques : Nécessaires au fonctionnement du site
  • Analytics : Pour améliorer nos services (anonymisées)
  • Performances : Temps de chargement, erreurs techniques
  • Sécurité : Détection des activités suspectes
4
Finalités du traitement
Service éducatif
  • Création et gestion de votre compte
  • Accès aux cours et contenus pédagogiques
  • Personnalisation du parcours d'apprentissage
  • Suivi de la progression et des résultats
  • Génération de certificats
Amélioration des services
  • Analyse des usages
  • Développement de nouvelles fonctionnalités
  • Amélioration de l'assistant IA
  • Tests A/B pour l'expérience utilisateur
Communication et support
  • Réponse aux demandes de support
  • Informations importantes sur le service
  • Newsletter (avec consentement)
Gestion légale
  • Facturation et abonnements
  • Obligations légales et comptables
  • Prévention de la fraude
5
Bases légales du traitement
Exécution du contrat
  • Fourniture des services souscrits
  • Gestion du compte et progression
  • Support technique et pédagogique
Intérêts légitimes
  • Optimisation de nos services
  • Sécurité et prévention fraude
  • Analytics anonymisées
Consentement
  • Cookies non essentiels
  • Communications marketing
  • Partage avec des partenaires
Obligation légale
  • Conservation des données de facturation
  • Signalement aux autorités compétentes
💡  Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment sans affecter la licéité des traitements antérieurs.
6
Durée de conservation
Type de donnéesDuréeBase légale
Compte actifAbonnement + 3 ansContrat
Progression5 ans après résiliationIntérêt légitime
Facturation10 ansObligation légale
Logs connexion12 mois maxObligation légale
Support3 ans après résolutionIntérêt légitime
Cookies13 mois maxConsentement
⚠  Les comptes inactifs depuis 3 ans consécutifs sont automatiquement supprimés après notification préalable.
7
Destinataires des données
Services internes d314
  • Équipe technique : Maintenance et développement
  • Support client : Assistance et résolution
  • Équipe pédagogique : Amélioration des contenus
  • Administration : Facturation et comptes
Prestataires techniques
  • Hébergement : Stockage sécurisé (UE)
  • Paiement : Stripe
  • Email : Envoi transactionnel
  • Analytics : Audience anonymisée
💡  Tous nos prestataires sont liés par des contrats garantissant la protection de vos données selon les standards RGPD.
8
Transferts internationaux
ServiceLocalisationGaranties
HébergementFrance / UEConformité RGPD native
StripeUE / États-UnisClauses contractuelles types
AnalyticsUEDonnées anonymisées
SupportFranceConformité RGPD native
⚠  Vous avez le droit de vous opposer à tout transfert vers un pays tiers. Contactez-nous pour plus d'informations.
9
Sécurité des données
Mesures techniques
  • SSL/TLS + AES-256 pour le stockage
  • 2FA disponible
  • Monitoring 24/7 et détection d'intrusions
  • Sauvegardes chiffrées distribuées
  • Principe du moindre privilège
En cas de violation
  • Notification CNIL sous 72h
  • Information utilisateurs si risque élevé
  • Mesures correctives immédiates
✓  d314 maintient un niveau de sécurité conforme aux meilleures pratiques du secteur.
10
Vos droits sur vos données
Vos droits fondamentaux
👁
Accès
Connaître et obtenir copie de vos données
✎
Rectification
Corriger les données inexactes
✕
Effacement
Demander la suppression — droit à l'oubli
⏸
Limitation
Suspendre temporairement le traitement
↗
Portabilité
Récupérer vos données structurées
✗
Opposition
Vous opposer au traitement
Exercer vos droits

Email : support@d314.io

Objet : Exercice droits RGPD — [Type de droit]

Pièces jointes : Justificatif d'identité

Délai : 1 mois maximum · Gratuit

11
Cookies et technologies similaires
CatégorieFinalitéDuréeConsentement
EssentielsFonctionnement, sécurité, sessionSessionExemptés
PréférencesMémorisation de vos choix6 moisRequis
AnalyseMesure d'audience, optimisation UX13 moisRequis
MarketingPublicité personnalisée13 moisRequis
💡  Refuser les cookies non essentiels peut limiter certaines fonctionnalités mais n'affecte pas l'accès aux services principaux.
12
Protection des données des mineurs
Consentement parental
  • Moins de 16 ans : Consentement obligatoire des représentants légaux
  • 16–18 ans : Capacité d'agir, information recommandée
Mesures renforcées
  • Collecte strictement limitée au nécessaire
  • Aucune sollicitation commerciale directe
  • Profilage comportemental limité
⚠  Si vous êtes mineur ou parent d'un utilisateur mineur, contactez-nous : support@d314.io
13
Modifications de cette politique
Processus
  • Révision au minimum annuelle
  • Modifications substantielles : 30 jours de préavis
  • Modifications mineures : indication sur le site
Notification
  • Email sur votre adresse principale
  • Bannière à la prochaine connexion
  • Section "Mes notifications" de l'espace membre
✓  Date de dernière modification : 1er janvier 2025
14
Contact et réclamations
DPO d314

Email : support@d314.io

Objet : [Nature de la demande RGPD]

Délai : 72 heures maximum

CNIL — Autorité de contrôle

3 Place de Fontenoy — 75334 PARIS

01 53 73 22 22

www.cnil.fr/fr/plaintes

📧  Précisez la nature de votre demande dans l'objet de votre email (ex : "Exercice droit d'accès RGPD").
Inscription confirmée !